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Droit d'auteur et droits voisins est un chef-d'œuvre de Christophe CARON, paru le 2017-10-05. Le livre 673 pages et disponible en format PDF et e-Pub. Vous pouvez avoir ce fichier en ligne. Vous trouverez plus d'informations ci-dessous
Details Droit d'auteur et droits voisins
Les données suivantes contient des points utiles relatives aux Droit d'auteur et droits voisins
| Le Titre Du Livre | Droit d'auteur et droits voisins |
| Sortié Le | 2017-10-05 |
| Langue du Livre | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 3451490041-VAO |
| Digital ISBN | 500-2555860593-RKC |
| Écrivain | Christophe CARON |
| Traducteur | Cami Leonora |
| Chiffre de Pages | 673 Pages |
| Éditeur | LexisNexis |
| Type de E-Book | EPub PDF AMZ MCW TXT |
| La taille du fichier | 64.26 MB |
| Nom de Fichier | Droit-d'auteur-et-droits-voisins.pdf |
PDF Droit d'auteur et droits voisins Livre En Anglais
Droits voisins du droit d'auteur en France — WikipédiaLes droits voisins du droit d'auteur constituent une partie particulière de la propriété littéraire et artistique en droit français. Les textes réglementant ce secteur du droit se trouvent en France dans le code de la propriété intellectuelle [1]. Ils fondent comme droits-voisins : le droit des artistes-interprètes
LES DROITS VOISINS : QUOI, QUI, COMMENT?La Loi sur le droit d’auteur prévoit trois objets précis des droits voisins : Droit du producteur sur son enregistrement sonore (master) ; Droit de l’artiste interprète sur ses prestations artistiques incorporées à l’enregistrement sonore ; Droit du radiodiffuseur sur le signal de communication qu’il émet.
Droits voisins (définition)Il s'agit de droits voisins du droit d'auteur qui protègent des personnes qui ne sont pas auteurs et qui, à ce titre, ne peuvent prétendre à l'exercice du droit d'auteur. Au-delà des interprètes, les droits voisins s'appliquent aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes ainsi qu'aux entreprises de communication audiovisuelle.
Droit d'auteur - Le droit d'auteur protège les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales. Renseignez-vous à ce sujet effectuez une recherche ou déposez une demande d'enregistrement.
Les droits voisins | Law RightIl s’agit de droits voisins du droit d’auteur qui protègent des personnes qui ne sont pas auteurs et qui, à ce titre, ne peuvent prétendre à l’exercice du droit d’auteur. Au-delà des interprètes, les droits voisins s’appliquent aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes ainsi qu’aux entreprises de communication audiovisuelle.
