★★★★☆
8.3 étoiles sur 10 de 986 Commentaires visiteur
Le Conseil d'Etat, juge de cassation est un chef-d'œuvre de Jean Massot, Olivier Fouquet, Jacques-Henri Stahl, Mattias Guyomar, Collectif, publié le 2018-08-16. Ce livre fait de 431 feuilles et disponible en format PDF ou E-Pub. Vous pouvez avoir ce fichier gratuitement. Découvrez plus d'informations ci-dessous
Details Le Conseil d'Etat, juge de cassation
Le tableau ci-dessous sont affichées les informations communes sur Le Conseil d'Etat, juge de cassation
| Le Titre Du Livre | Le Conseil d'Etat, juge de cassation |
| Publié Le | 2018-08-16 |
| Langue | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 2887536642-PWM |
| ISBN-13 | 682-0280469626-UZH |
| Écrivain | Jean Massot, Olivier Fouquet, Jacques-Henri Stahl, Mattias Guyomar, Collectif |
| Traducteur | Esti Perla |
| Nombre de Pages | 431 Pages |
| Éditeur | Berger-Levrault |
| Format de Données | EPub AMZ PDF LIT OSHEET |
| La taille du fichier | 23.60 MB |
| Nom de Fichier | Le-Conseil-d'Etat-juge-de-cassation.pdf |
PDF Le Conseil d'Etat, juge de cassation Livre En Anglais
Le Conseil d'Etat, juge de cassation. Recevabilité et portéeLe Conseil d'Etat, juge de cassation, a la possibilité au nom de " l'intérêt d'une bonne justice " (cf. article 11-2 de la loi du 31/12/1987), de connaître le fond des litiges. L'unité jurisprudentielle, en dépit de l'éclatement des CAA, a été maintenue jusqu'à présent.
Le Conseil d'État : Juger l'administrationEn tant que juge suprême des juridictions administratives, le Conseil d'État, à l'instar de la Cour de Cassation dans l'ordre judiciaire , assure l'unité de la jurisprudence sur le plan national. Par ailleurs, pour certains litiges, le Conseil d'État est compétent comme juge d'appel, voire comme juge de premier et dernier ressort.
De quels types de demandes puis-je saisir le Conseil d'EtatLe Conseil d'État est la juridiction suprême de l'ordre administratif. Lorsqu'il intervient dans un litige, il le fait en principe en tant que juge de cassation.
Le Conseil d`Etat, juge de cassation - Essys gratuits, aide aux devoirs, cartes-éclair, documents de recherche, rapport de livre, résumés, histoire, sciences, politique
Le Conseil d'Etat, juge de cassation - Bretonneau ...C'est surtout par la voie du contrôle de cassation que le Conseil d'État assure aujourd'hui la régulation des juridictions administratives.