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La pratique du contentieux administratif est un chef-d'œuvre par Daniel Chabanol, paru le 2018-01-18. Ce livre fait de 578 feuilles et disponible en format PDF et Epub. Vous pourrez acquérir le livre en ligne. Découvrez plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques La pratique du contentieux administratif
Le paragraphe suivant sont affichées les données importantes sur La pratique du contentieux administratif
| Le Titre Du Livre | La pratique du contentieux administratif |
| Date de Parution | 2018-01-18 |
| Langue | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 9561654371-ROU |
| ISBN-13 | 902-2421453414-FEW |
| Auteur | Daniel Chabanol |
| Traducteur | Dovidas Abinaash |
| Numéro de Pages | 578 Pages |
| Éditeur | LexisNexis |
| Format de Fichier | AMZ PDF EPub EZW OMM |
| La taille du fichier | 43.95 MB |
| Nom de Fichier | La-pratique-du-contentieux-administratif.pdf |
PDF La pratique du contentieux administratif Livre En Anglais
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PRATIQUE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (LA): ...Le contentieux administratif, c'est facile ! Et le contentieux administratif change aussi vite qu'il se développe. Les modifications législatives ou réglementaires qui se succèdent suivant un rythme quasi annuel, sont relayées par de constantes innovations jurisprudentielles qui en affinent ou infléchissent la portée.
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Principes et pratique du contentieux administratifIl existe de 2 types de recours :- l'excès de pouvoir : on essaie d'obtenir l'annulation d'un acte administratif en vertu de motif de légalité.- le plein contentieux : la plénitude des pouvoirs du juge lui permettant de demander l'annulation ou la réformation
