★★★★☆
9.1 étoiles sur 10 de 953 Commentaires visiteur
La procédure prud'homale est un livre par Jeremy Vidal, paru le 2018-09-27. Il a 150 pages et disponible en format PDF ou e-Pub. Vous pourrez obtenir ce livre en ligne. Obtenez plus d'informations ci-dessous
Details La procédure prud'homale
Le tableau ci-dessous répertorie les informations détaillées sur La procédure prud'homale
| Le Titre Du Fichier | La procédure prud'homale |
| Date de Parution | 2018-09-27 |
| Langage | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 4605138832-NGF |
| ISBN-13 | 476-7105374038-FTS |
| de (Auteur) | Jeremy Vidal |
| Traducteur | Soroush Alusine |
| Quantité de Pages | 150 Pages |
| Éditeur | LexisNexis |
| Type de Fichier | ePub PDF AMZ CWK ODT |
| Taille du fichier | 29.59 MB |
| Nom de Fichier | La-procédure-prud'homale.pdf |
PDF La procédure prud'homale Livre En Anglais
Justice / Portail / Réforme de la procédure prud'homaleDécret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail Le décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, pris pour l’application des articles 258, 259
La procédure devant les Prud'hommes expliquée en 6 étapes ...La procédure de saisine de la juridiction prud’homale met l’accent sur l’écrit. Pour initier une procédure, le salarié devra soit se présenter devant le bureau de conciliation et d’orientation, soit présenter au greffe de la juridiction une requête (LRAR ou remise en personne). Pour être valable, la demande du salarié devra impérativement contenir toutes les informations ...
La nouvelle procédure devant le Conseil de Prud'hommes ...Les modifications de la procédure devant le Conseil de prud’hommes issues du décret du 20 mai 2016 publié le 25 mai 2016 au JO, décret relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail.
Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire ...La procédure prud'homale prévoit, dans un premier temps, une phase de conciliation entre les parties (le demandeur et le défendeur), sauf exception.
Quelles sont les mesures pour réformer la procédure prud ...Loi Macron : La réforme de la justice prud’homale Parmi les mesures phares de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances, dite loi Macron, du nom du Ministre de l’Economie, la réforme de la justice prud’homale.
